TVA

Documents sur nos expertises

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  11 mai 2017
  

  Auto liquidation de la TVA à l’importation ou en sortie de régime suspensif

  L’administration fiscale apporte des précisions sur les conditions à remplir.

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  21 juin 2016
  

  La généralisation de l’auto-liquidation de la TVA à l’importation pour les assujettis

  L’article 27 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l’économie bleue, JO du 21 juin, généralise la faculté d’option pour l’auto-liquidation de la TVA à l’importation.

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  2 février 2016
  

  Facturation - Piste d'audit fiable - Règles de conservation

  Un arrêté fixe les modalités de numérisation des documents établis à l’origine sous format papier, constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste d'audit fiable.