Accueil  .  Expertises et accompagnement  .  Économie & compétitivité  .  Fiscalité  .  Fiscalité locale

Fiscalité locale

Actualités

Définition des établissements industriels

Définition des établissements industriels

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

Jurisprudence GKN Driveline

Jurisprudence GKN Driveline

Voir toutes les actualités

Documents sur nos expertises

  • Loi de finances pour 2021


    Loi de finances pour 2021

    Des mesures de baisse des impôts de production favorables aux entreprises industrielles
  • Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration spéciale à la demande de l'administration


    Évaluation des locaux industriels : les propriétaires seront amenés à souscrire une déclaration…

    La loi de finances pour 2019 prévoit la remise par le Gouvernement au Parlement, d’un rapport présentant les effets d'un changement des modalités d'évaluation de la valeur locative cadastrale des locaux industriels.
  • Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI


    Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités…

    Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
Accédez à la base documentaire
Fiscalité
Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS
Contrôle, contentieux et recouvrement
Fiscalité environnementale et énergétique
Fiscalité internationale
TVA