Produits chimiques
La réglementation européenne sur les produits chimiques est l’une des plus protectrices au monde, et vise à assurer une haute protection des personnes et de l’environnement.
C’est une réglementation majoritairement basée sur une approche risques, qui tient compte à la fois du danger et de l’exposition, et dont le règlement REACH constitue la pierre angulaire. A ces dispositions générales sont ajoutées des réglementations spécifiques à certains secteurs d’utilisation (biocides, cosmétiques, détergents…) et qui ne seront pas toutes détaillées ici. De plus, la France a prévu un certain nombre de dispositions réglementaires nationales, comme la déclaration annuelle des nanomatériaux.
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Guide d'appropriation des questions de l'eau dans l'industrie
Le Comité Stratégique de la Filière Eau vient de publier son guide, qui propose 4 catégories de questions : 1. Usages et disponibilité de l’eau 2. Gestion des risques et réglementations 3.…
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IS - Le déficit fiscal n'est pas une charge comme les autres
Contrairement à la doctrine administrative en vigueur, le Conseil d’Etat avait jugé dans le passé qu’en l’absence de règle expresse l’ordre d’imputation des amortissements de…
COVID-19 - Impact de la crise sur le commerce international
L’industrie de la Chimie en France est très dépendante du commerce international. Deuxième secteur exportateur après l’aéronautique, elle subit de plein fouet les difficultés…
Conseil UE/USA sur le commerce et les technologies (TTC)
Déclaration finale à l’issue de la 6 ème réunion plénière
Le courrier du Commerce International n° 78 : février 2014
Cette circulaire traite notamment des sujets suivants : le Code des Douanes de l'Union, l'origine des marchandises, les précurseurs chimiques de stupéfiants, les instruments de défense commerciale…
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