Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

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Documents sur nos expertises

  • Subvention en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur


    Subvention en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur

    Cette aide sous forme de subvention est versée aux entreprises qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
  • « Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée


    « Suramortissement numérique » : l’instruction est publiée

    Le dispositif dit de "suramortissement numérique" a été définitivement adopté par le Parlement le 20 décembre 2018.
  • Vers une fiscalité moins pénalisante pour l’industrie ?


    Vers une fiscalité moins pénalisante pour l’industrie ?

    Le conseil des prélèvements obligatoires vient de publier le rapport "Adapter l’impôt sur les sociétés à une économie ouverte". France Chimie propose une analyse.