Résultat de recherche

1 février 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé

Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024.

6 juillet 2023 Actualité Fiscalité locale

Définition des établissements industriels

Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…

20 février 2023 Actualité Fiscalité locale

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté

17 février 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014

Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié). Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.