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Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Reporting extra-financier RSE
Le développement du reporting extra-financier RSE s’intensifie avec le Règlement Taxonomy (UE) 2020/852, et la directive CSRD (Corporate…
Autodiagnostic Responsible Care
L’outil d’autodiagnostic Responsible Care accompagne les entreprises du secteur de la chimie engagées dans une démarche de progrès RSE,…
Structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)
Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par l’avenant du 24 février 2022 Extension de l’avenant du 24 février 2022 Le 20 février 2023, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté (Journal Officiel du 1er mars 2023), les dispositions de l’avenant n° 1 du 24 février 2022 à l’accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation CPPNI.
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2023.
Point d’étape sur les feuilles de route de décarbonation des grands sites industriels en France
Le ministre de l’Industrie a invité les plus grands sites industriels émetteurs à faire un point d’avancement sur la construction de…
Gestion durable de l'eau
Vous cherchez des solutions concrètes pour améliorer la gestion de l’eau sur votre site, de manière durable ? France Chimie a développé…
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Risques d’escroquerie par des acteurs se présentant comme des fonds d’investissement
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