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Valeur en douane
Renseignement Contraignant sur la Valeur (RCV) / Binding Value Information (BVI) Parution du règlement d’exécution
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Classement tarifaire 2024
Circulaire France Chimie reprenant les modifications du classement tarifaire des marchandises relevant des chapitres douaniers 27 à 39 à compter du 1er janvier 2024. Il est à noter que cette année seul le chapitres 39 portant sur les matières plastiques et plus particulièrement les déchets, rognures et débris de matières plastiques est concerné par des modifications.
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