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Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - tarification 2024
La tarification Accidents du travail et Maladies professionnelles pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 29 décembre 2023.
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Information sur les chiffres 2024 en matière de paie
En ce début d’année, les employeurs sont tenus de mettre à jour les paramétrages de paie. La présente circulaire reprend ces évolutions.
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Veille réglementaire SSE du 1er au 31 décembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 31 décembre 2023.
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L'ECHO DE L'ECO n°19 - janvier 2024
Retrouvez par trimestre l'essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation
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Indemnisation des délégués de branche pour participer à des réunions paritaires ou journées d’études à compter du 1er janvier 2024
Avenant ouvert à la signature Une réunion de la CPPNI s’est tenue, ce 10 janvier 2024, sous la forme d’une Commission Mixte Paritaire en présence d’un représentant de la Direction Générale du Travail. À cette occasion, il a été discuté un projet d’avenant à l’accord de branche du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et portant mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI), afin de réévaluer les plafonds de remboursement par l’employeur des frais réels engagés (sur présentation des justificatifs correspondants) par les représentants des délégations syndicales de branche participant à des réunions paritaires, préparatoires, conclusives et/ou à des réunions d’étude et de formation. Ce projet d’avenant, applicable à compter du 1er janvier 2024, prévoit les montants ci-après : A Paris : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 175 € ; En Province : plafond dîner + nuit d’hôtel avec petit déjeuner à 135 € ; Repas (sans nuitée) : 25 € par repas (dans la limite de deux repas – déjeuner et dîner si ce dernier ne s’accompagne pas d’une nuitée). Cet avenant est ouvert à la signature jusqu’au 26 janvier 2024. Nous vous tiendrons informés dès que possible des intentions de signature des organisations syndicales.
Taxes parafiscales sur les produits de l’industrie perçues à l’importation par la Douane
Nouvelle circulaire douanière
Matières premières critiques et stratégiques
Texte de compromis final issu du trilogue - Recensement de vos matières premières prioritaires
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