Autres réglementations

Le corpus réglementaire européen sur les produits chimiques est complété par des règlements spécifiques à certaines catégories de produits, tels que les précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, substances appauvrissant la couche d’ozone, gaz à effets de serre fluores, ou encore gaz appauvrissant la couche d’ozone.

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