Produits sous contrôle
Certains produits chimiques sont soumis à des obligations et des formalités liées à des conventions internationales du fait de leurs caractéristiques ou de leurs usages potentiels lors de leur importation ou de leur exportation.
Les produits concernés sont ceux : - (1) dont les caractéristiques inhérentes induisent une obligation de produire certains documents spécifiques tels que des certificats, des licences, etc. ou le respect d’une règlementation contraignante - (2) dont les règlementations sont issues de Conventions internationales, et qui font également l’objet d’un suivi par France Chimie.
Les échanges se sont toujours accrus entre France Chimie, les autorités compétentes et les industriels pour aider ces derniers à connaître et appréhender les réglementations des produits sous contrôle international, ainsi qu’à identifier les produits concernés :
- Exportation de biens à double usage (civil et militaire)
- Interdiction des armes chimiques
- Précurseurs de drogues
- Précurseurs d’explosifs
- Produits chimiques dangereux (PIC)
- Substances appauvrissant la couche d’ozone (HFC, etc…)
France Chimie a développé avec les autorités compétentes un certain nombre de supports d'information à diffuser dans votre entreprise.
Le suivi et l’application de ces conventions est un gage du succès de vos opérations à l’international.
Actualités
Documents sur nos expertises
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Contrôle export : Handbook 2023 de la commission Européenne
La Commission européenne vient de publier l’édition 2023 de son « Export Control Handbook for Chemicals ». Cet ouvrage contient une liste de produits chimiques (environ 2000) soumis à des contrôles à l’exportation (restrictions ou interdictions sous sanctions) en raison de leur inclusion dans divers règlements de l’UE (précurseurs de drogues, précurseurs d’explosifs, biens à double usage…) ou dans la Convention pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC). Contact France Chimie : Pascal Perrochon – Affaires internationales – pperrochon@francechimie.fr
