Politique douanière

La politique douanière s’inscrit dans un ensemble de règles issues notamment de la législation européenne, définie dans le Code des douanes de l’Union (CDU) ainsi que par le Code des douanes national (CDN).

En application depuis 2016, le Code des Douanes de l'Union (CDU) est incontournable pour toute entreprise qui fait du commerce international. Il fait l’objet de modifications régulières au même titre que les actes délégués et d’exécution qui en découlent.

La matière douanière est un pivot stratégique des échanges internationaux. Lorsqu’elle est optimisée, elle devient un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises. Qu’elle soit externalisée ou non, de nombreuses solutions existent pour accompagner les entreprises dans la maîtrise de cette règlementation, qui selon leurs structures, la cartographie de leurs flux, les produits fabriqués, etc., peut aboutir à une réduction non négligeable des droits de douane, à une augmentation de la trésorerie et à une sécurisation de la chaîne logistique.

Documents sur nos expertises

  • Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé  (OEA)


    Consultation du CEFIC sur l’attractivité du statut d’opérateur économique agréé (OEA)

    Ce document répertorie les apports des fédérations industrielles de la chimie de plusieurs États membres consultées par le CEFIC.
  • Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2019 : Liste intégrale des produits chimiques


    Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2019 : Liste intégrale des produits chimiques

    Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2019
  • Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2018


    Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2018

    Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques