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1 février 2024 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé

Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024

Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024.

10 juillet 2023 Document Chiffres clés et conjoncture, Fiscalité, ChemTech, Fiscalité environnementale et énergétique, Transport et logistique, Cybersécurité, TPE - PME - ETI, Commerce International et Douane, Économie & compétitivité, Numérique, Contrôle, contentieux et recouvrement, Droits et taxes, Recherche et innovation

L'ECHO DE L'ECO n°17 - Juillet 2023

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

25 avril 2023 Actualité Contrôle, contentieux et recouvrement

Amendes pour omission ou inexactitude des mentions sur les factures : le Conseil constitutionnel est saisi

Le Conseil d’État a transmis au Conseil constitutionnel une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) sur la conformité au principe…

17 février 2023 Document Convention collective & accords de branche, Frais de santé, Salaires & avantages sociaux

Evolution de l’accord Frais de santé mis en place dans les Industries Chimiques depuis 2014

Rappel. Un accord frais de santé a été signé le 17 novembre 2022, portant la cotisation minimale obligatoire à 54 € par mois et par salarié (50% au minimum à la charge de l’employeur et 50% au maximum à la charge du salarié). Cet accord, reproduit en annexe, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il fait l’objet d’une demande d’extension à l’ensemble des entreprises de la branche auprès de la Direction Générale du Travail.