20 février 2024 Actualité Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture

La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…

18 janvier 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, TPE - PME - ETI, Fiscalité internationale

Prix de transfert

Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive

30 mai 2023 Actualité Politique douanière, Fiscalité internationale

LA VALEUR EN DOUANE ET LE PRIX DE TRANSFERT

Colloque - ICC France / MEDEF - 12 juin 2023

14 avril 2022 Actualité Fiscalité internationale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 %

Absence d’unanimité

24 janvier 2022 Actualité Fiscalité internationale

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert

17 janvier 2022 Actualité Fiscalité internationale

UE - Imposition minimale des sociétés

Accord mondial entre 137 juridictions en octobre 2021.

10 juillet 2020 Actualité TVA, Fiscalité internationale

Autoliquidation de la TVA import

Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations

15 juin 2020 Garanties Financières (fermeture)

Garanties Financières (fermeture)

Le cadre législatif et réglementaire de responsabilité environnementale, fondé sur le principe du « pollueur-payeur » en vue de…

15 juin 2020 Fiscalité internationale

Fiscalité internationale

24 mai 2019 Événement passé Garanties Financières (fermeture), TPE - PME - ETI

Il vous reste 2 mois pour constituer vos garanties financières !

Au programme de ce Webinar : Découvrez les solutions pour constituer les garanties financières, et la solution d’assurance mutualisée mis…