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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Brexit : comment accéder au marché Britannique après le 1er janvier 2021 ?
Depuis le 1 er janvier 2021, la période de transition étant terminée, les réglementations de l’UE ne sont plus applicables en Grande-Breta…
Le point sur les négociations bilatérales
Point sur l’état des négociations sur les relations futures UE-Royaume-Uni.
Se préparer au BREXIT : Enjeux douaniers et règlement REACH
Le 31 octobre 2019 , sauf coup de théâtre, le Royaume-Uni devrait quitter l’Union Européenne avec un fort risque que ce soit sans accord.…
Se préparer au BREXIT : Enjeux douaniers et règlement REACH
Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l’Union Européenne et deviendra alors un pays tiers. Sauf en cas d’accord de dernière minute,…
Reach : Comment se préparer à un Brexit sans accord ?
France chimie propose à ses adhérents une conférence en ligne consacrée aux considérations pratiques pour maintenir les échanges avec le…
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Barrières non tarifaires
La Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur a sollicité l'UIC afin de faire le point sur les intérêts des entreprises de la chimie...
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