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Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2023
ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Sensibilisation à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques
Aspects applicables aux industriels du secteur civil
Contrôle des exportations de biens à double usage (civil et militaire)
Modification de la liste des produits concernés
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