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DECLARATION D’ECHANGES DE BIENS et VENTE A DISTANCE
Nouvelle circulaire des douanes en date du 26 mai 2021 relative aux dispositions applicables aux déclarations d’échange de biens dans le cadre du régime de la vente à distance à compter du 1er juillet 2021.
Octroi de mer: Proposition de renouvellement du régime fiscal
La Commission européenne propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE, notamment de…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La direction générale des Finances publiques actualise enfin son site internet
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Les eurodéputés présentent des amendements de compromis
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