Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
104 Résultats
Page
Salaires minima de branche et forfait en nombre de jours
Le forfait en nombre de jours est antinomique avec une référence horaire et donc avec des salaires minima dont le montant est calculé en référence à un horaire déterminé (165,23 heures pour la chimie).
-
Bonifications et majorations pour HS : en cas de réduction hebdomadaire de la durée du travail avec jours de repos
L’horaire est par exemple ramené à 36 heures 25 par semaine et 9 JRTT sont accordées.
-
Bonifications et majorations pour heures supplémentaires des salariés travaillant en cycle
La question est de savoir si l’on peut combiner le système de cycle avec l’attribution de JRTT.
-
Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
Comme chaque année à la même époque, l’UIC vient de lancer une enquête sur les rémunérations dans notre profession au 30 juin 2000. Une note technique accompagne les questionnaires, qui sont à retourner à l’UIC avant le 15 septembre, via les chambres ...
-
Accord-cadre du 08/02/1999 : utilisation du CET (art. 13-4 et 13-8)
La sous commission des conventions et accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective s’est réunie le 28 avril pour examiner la demande de l’UIC tendant à la levée de l’exclusion figurant dans l’arrêté ministériel d’extension du 4 août 99.
-
Accord RTT et accord d'intéressement : non substitution de l'intéressement à la rémunération
La réponse à cette question figure dans la circulaire ACOSS du 29 mars 2000 (n°2000-43) relative aux modalités de mise en œuvre de l’allégement de cotisations patronales de sécurité sociale instituée par la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction...
-
Utilisation du Compte Epargne Temps (CET) en cas de variations d'activité
Le CET qui est mis en place par un accord de branche étendu (2) ou un accord d’entreprise ou d’établissement est en principe ouvert et utilisé par le salarié sur une base volontaire.
-
Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
Comme chaque année à la même époque l’UIC procède à une enquête annuelle qui porte à la fois sur les rémunérations annuelles et sur les salaires mensuels de base.
-
Rémunération supplémentaire pour invention brevetée
La Cour d’Appel de Paris à fixé la rétribution spécifique de l’invention de mission effectuée à plus de 4 millions de francs.
-
Enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques
L’enquête annuelle sur les rémunérations dans les industries chimiques a été lancée au mois de juin. Ses résultats doivent, entre autres, donner à l’UIC les éléments nécessaires à la négociation des salaires minima avec les organisations syndicales.
Page