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Rémunération des temps de pause : exclusion du salaire à comparer avec le temps du SMIC sauf si les critères du temps de travail effectifs sont réunis
L’affaire dont a eu à connaître la Chambre criminelle de la Cour de cassation dans l’arrêt ci-dessus référencé concernait une disposition de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
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Poursuite des négociations salariales en commission mixte paritaire (CMP)
La réunion du 19/09/2005, présidée par un représentant du ministère de l’emploi, s’est déroulée sous la pression d’une manifestation d’une centaine de salariés d’entreprises de la profession convoquée par la CGT et la CGT-FO.
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Communiqué de presse : l'UIC prête au dialogue social sur la question des salaires minima de branche
Le dispositif salarial de branche, instauré en 1978, repose sur une valeur du point unique pour tous les coefficients de la grille des salaires minima mensuels et sert également de base de calcul pour les primes conventionnelles.
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Première réunion de la Commission Mixte Paritaire constituée pour relancer les négociations salariales dans les industries chimiques
La Commission Mixte Paritaire, constituée pour relancer les négociations salariales dans les industries chimiques, s’est réunie le 02/06/2005 à l’initiative et sous l’égide des pouvoirs publics.
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Augmentation de salaires des ingénieurs et cadres - article 18-4 de l’avenant « ingénieurs et cadres » de la convention collective
La Société européenne des produits réfractaires (SEPR) avait décidé pour l’année 2002 des augmentations collectives de salaire dans son établissement du Pontet (Vaucluse) intervenant de la manière suivante...
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Communiqué de presse : l'UIC prête au dialogue social sur la question des salaires minima de branche
Le dispositif salarial de branche, instauré en 1978, repose sur une valeur du point unique pour tous les coefficients de la grille des salaires minima mensuels et sert également de base de calcul pour les primes conventionnelles.
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Salaire minimum mensuel : prise en compte des commissions
La cour d’Appel de Lyon avait jugé le 25/04/2001 que c’est le total des sommes versées chaque mois au titre tant de la partie fixe que de la partie variable de la rémunération de l’intéressée (promotrice des ventes) qui devait être comparé ...
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Salaires minima et euro
Dans une note d'information remise aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, au cours de la réunion du 11/05/2001, le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité a fait des recommandations pour le passage à l'euro.
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Réunion paritaire plénière UIC du 21/06/2001 : suite de la négociation sur les RMA
Les négociations concernant la mise en place dans les industries chimiques d’un dispositif de rémunérations minima annuelles garanties n’ont pu aboutir lors de la réunion du 21 juin.
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Réunion paritaire plénière UIC du 12/04/2001 : suite de la négociation sur les RMA
La réunion a été consacrée à l’examen d’un projet d’accord adressé aux organisations syndicales une dizaine de jours avant la réunion.
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