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Étude des effluents aqueux des ICPE du secteur de la chimie : zoom sur les substances dangereuses de l’action nationale 3RSDE
Le DT 107 doit aider les exploitants dans leur démarche 3RSDE et les accompagner dans leurs discussions avec les services de l’inspection.
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Nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets : circulaire du 24/12/2010 relative aux modalités d’application
Dans le cadre des évolutions de plusieurs textes européens (Directive 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite Directive SEVESO II révisée, Directive Cadre Déchets, Règlement CLP ), trois décrets ont récemment modifié la nomenclature des installations classées.
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Emissions fugitives de composés organiques volatils dans le secteur de la pétrochimie et de la chimie organique
La circulaire du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable du 29/03/2004, publiée au BO MEDD du 30/05/2004, traite de la double problématique de la mesure des émissions fugitives de composés organiques volatils (COV)...
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Circulaire ministérielle du 23/12/2003 sur le schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils
Installations classées, circulaire concernant les objectifs des schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils.
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Déclarations annuelles des émissions polluantes : arrêté du 24/12/2002 et circulaire du 21/01/2003
L'arrêté du 24 décembre 2002 regroupe dans une déclaration unique des informations sur les émissions qui faisaient déjà l'objet de déclarations en application de réglementations existantes et des informations résultant de demandes nouvelles.
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Classement des déchets : décret n° 2002-540 du 18/04/2002 et circulaire du 03/10/2002
Le décret du 18 avril 2002 transpose les décisions du Parlement européen et du Conseil
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Recherche de substances dangereuses dans les effluents aqueux
La présente circulaire présente le cahier des charges commun établi pour l’ensemble de ces études.
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Action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau par les installations classées
La circulaire du 4 février 2002 publiée sous le double timbre de la DPPR et de la Direction de l’eau vise à mettre en place et coordonner un programme d’investigations sur les émissions potentielles de « substances polluantes » des installations industrielles.
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Arrêté du 02/02/1998 modifié : article 65, protection des eaux souterraines
L’arrêté du 03/08/2001 porte révision de l’article 65 de l’arrêté du 02/02/1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau, ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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Changement climatique : l'action de l'industrie chimique française
L'industrie chimique française a su, par une politique volontariste, réduire significativement ses émissions de gaz à effet de serre.
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