Résultat de recherche

9 mars 2020 Actualité Fiscalité

Suppression de la TGAP sur les lubrifiants

2 mars 2020 Actualité Fiscalité

Parution au JOUE du 27/02/2020 des trois textes concernant le domaine des accises

4 février 2020 Actualité Fiscalité

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

23 janvier 2020 Actualité Fiscalité

Nouvelle circulaire des douanes

7 janvier 2020 Actualité Fiscalité

Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB

Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !

13 décembre 2019 Actualité Fiscalité

Transfert à la DGFIP au 1er janvier 2020

3 décembre 2019 Actualité Fiscalité

Des Etats membres, dont la France, se positionnent

26 novembre 2019 Actualité Fiscalité

Projet de transfert de compétences

6 novembre 2019 Actualité Fiscalité

Parution du Tarif général d'octroi de mer en vigueur en Guyane

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