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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat
Mesures intéressant les transports de marchandises
Circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes expressément interdite au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2022, entreront en application l’interdiction de circulation au-delà de 40 tonnes en trafic transfrontalier au départ ou à…
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Convention SNPD actualisée 15 juillet 21
Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer (convention « SNPD » de 2010 – articles L.5435-1 à L.5435-3 du code des transports)
L'ECHO DE L'ECO N° 9 - JUILLET 2021
Retrouvez par trimestre l’essentiel du Département des affaires économiques, internationales et innovation !
Déploiement du SQAS entreposage
Le référentiel européen « SQAS entreposage » est appelé à devenir le standard de la profession pour le stockage en France de produits…
FRET21
Engagement volontaire pour la réduction des émissions de CO 2 des transports de marchandises.
Déploiement en France du référentiel européen SQAS entreposage
Dans le prolongement de l’incendie de Rouen France Chimie s’est engagée à ce que les industriels de la chimie déploient le référentiel…
Loi climat et transport routier de marchandises
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « climat et résilience » dont le volet transport de marchandises…
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