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Formulaire de déclaration d'accident du travail ou du trajet
Un arrêté du 13/12/2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » a été publié au Journal officiel du 17/12/2011.
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Prévention des risques en station de traitement biologique des eaux usées dans les établissements relevant du CTN E
Les partenaires sociaux, siégeant à la Cnamts au sein du CTN E, ont élaboré et adopté le 28 avril 2011 une recommandation R 455 pour proposer des mesures de prévention et de protection à mettre en œuvre pour éviter les risques.
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Pénibilité : publication de l’instruction ministérielle du 20 juin 2016
L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) poursuit un double objectif : d’une part, expliciter la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du C3P, et d’autre part, préciser l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.
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Jeunes travailleurs : travaux interdits et réglementés
Deux décrets modifiant les dispositions du code du travail relatives aux jeunes travailleurs ont été publiés au Journal officiel le 13 octobre 2013 : - Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. - Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.
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Forum UIC 17/03/2011 - Du risque chimique à une traçabilité élargie : l’entreprise et l’organisation de la traçabilité par P. Levy, Médecin conseil – UIC
Traiter la traçabilité des expositions, le suivi des salariés et la remise des attestations d’exposition d’un point de vue social, juridique, financier, technique et organisationnel.
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