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Installations de combustion : déclaration avant le 31/12/2023
Les exploitants d’installations de combustion de puissance comprise entre 5 et 50 MW ont jusqu’au 31/12/2023 pour effectuer leur…
Perspectives d’approvisionnement en gaz pour l’hiver 2023-2024
GRT Gaz et Téréga publient leurs prévisions en matière d’approvisionnement de la France en gaz pour l’hiver 2023/2024.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2023.
Feu vert de la Commission pour le soutien à la chaleur issue des déchets
La Commission européenne a approuvé une aide d’Etat de 300 M€ pour soutenir la production de chaleur à partir de combustibles solides de…
La Lettre technique n° 324 - septembre 2023
Découvrez l’essentiel des informations techniques de France Chimie et les actualités Santé, Sécurité et Environnement dans la Lettre…
Veille réglementaire SSE du 16 août au 15 septembre 2023
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 août au 15 septembre 2023.
Un nouveau rapport évalue les coûts du parc nucléaire français
La Commission de régulation de l’énergie a remis au Gouvernement un rapport d’évaluation du coût du parc nucléaire français.
Guide de bonnes pratiques pour les achats de gaz et d’électricité
La Commission de régulation de l’énergie publie un guide de bonnes pratiques à destination des entreprises concernant leurs achats de gaz…
Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 15 août 2023
A noter plus particulièrement cette quinzaine : modifications du volet Eau de l’arrêté du 2.2.98.
Consultation sur le futur prix de l’électricité pour l’industrie
France Chimie organise, le 14 septembre 2023, de 10h30 à 11h30, un échange sur cette consultation avec la Direction Générale des Entreprises…
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