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Responsabilité Élargie du Producteur : objectifs, fonctionnements, conséquences pour les acteurs industriels
La circulaire technique T644 a pour objectif d’exposer les grands principes et objectifs d’une REP, d’en décrire les principaux fonctionnements et d’en déduire les obligations pour les industriels de la chimie.
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Volet pénal de la loi « Climat et Résilience »
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets introduit dans son Titre VII « renforcer la protection judiciaire de l'environnement » certaines nouveautés en matière d’infractions au Code de l’environnement, de sanctions et de procédures pénales. La circulaire technique T 663 liste les délits et infractions au Code de l’environnement et les sanctions ou peines correspondantes, en y associant des références législatives.
Publication de la loi climat et résilience
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a…
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Projet de loi Climat et Résilience - dispositions du texte issu de la Commission Mixte Paritaire
La Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le projet de loi climat et résilience, conclusive, a eu lieu le 12 juillet dernier.
Stratégie industrielle de l'Union européenne : un pas en avant
Les industries de la Chimie en France et en Allemagne saluent la mise à jour de la stratégie industrielle de l'Union européenne et appellent…
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Guide pour la simplification du réexamen
Ce document du Ministère de la transition écologique a pour objectif de définir le cadre de la procédure de réexamen des conditions d’autorisation des installations classées soumises à une rubrique 3000, dite « IED », et de guider les industriels dans la rédaction de leur dossier.
IED : NOUVEAU GUIDE DGPR POUR LA SIMPLIFICATION DU RÉEXAMEN
Le guide DGPR de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et le guide DGPR pour la simplification du…
LA CHIMIE DRESSE UN ETAT DES LIEUX DE SA CONTRIBUTION À L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES MILIEUX
France Chimie vient de publier un guide qui présente la réduction de l’empreinte environnementale de la production de la chimie et la baisse…
Nouveau GEREP : partie SEQE
La plateforme GEREP a fait évoluer sa déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets en 2020 en ce qui concerne la partie…
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