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Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses
Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
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Chapitre 1.10 des différents règlements
Les dispositions concernant la sûreté sont regroupées pour chaque mode de transport dans le chapitre 1.10 du règlement international régissant le mode concerné.
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Dessertes ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes
Cette étude, relative à la desserte terrestre de ces grands ports maritimes, a été élaborée dans le contexte de la réforme des ports visant à relancer leur compétitivité.
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Etudes de dangers sur les infrastructures de transport
L’année 2010 a vu l’élaboration des premières études de dangers par les gestionnaires d’infrastructures de transport.
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Impact sur les infrastructures du 44 Tonnes
Une étude a été mandatée par le MEEDDM sur les enjeux et impacts d’une généralisation du 44 tonnes.
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Brochure sur le cabotage routier européen
Ce règlement établit les règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route.
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Etats généraux du transport routier de marchandises
Dominique Bussereau a réuni le 8/07/2010 les participants aux Etats généraux du TRM afin de dresser un bilan d’étape des travaux ouverts en janvier 2010.
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Basculement intermodal vers le transport fluvial
Certaines entreprises ont à l’étude des projets visant à basculer des flux de transport routier vers la voie d’eau.
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Sécurité du Fret aérien : chargeur connu
La Décision de la Commission européenne du 13 avril 2010 reprend les instructions, à l’intention des chargeurs connus, du règlement (CE) n° 300/2008 relatif à l’instauration de règles communes dans le domaine de l’aviation civile.
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Canal à grand gabarit Seine - Nord Europe
Dans le cadre du grand projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe (voir le Courrier “Transports et Logistique“ n° 3 d'avril 2010), un GEIE Seine/Escaut sera mis en place en octobre 2010.
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