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Taxe Kilométrique sur les poids lourds ou écotaxe : principales dispositions réglementaires
Le décret n° 2012-670, du 4/05/2012, précisant les modalités de majoration du prix du transport liée à l'instauration de l'écotaxe poids lourds pour le transport de marchandises, a été publié au JORF du 6/05/2012.
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Fiscalité de l'Union Européenne
Le rapport "Tendances de la fiscalité dans l’UE –édition 2012", contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège...
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE.
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Fiscalité énergétique / environnementale
La Douane a publié, le 6/04/2012, une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale, adoptées par les lois de finances de fin 2011/début 2012...
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Taxe générale sur les activités polluantes
La décision administrative n° 12-013, du 27/03/2012, concerne la réglementation applicable, à compter du 01/01/2012, à l'ensemble des composantes de la TGAP...
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Réseau routier local assujetti à la taxe poids lourds
Un décret du 27/07/2011 (JO du 30 juillet) fixe la liste des portions du réseau secondaire (départemental et communal) assujetties à la future taxe kilométrique sur les Poids lourds de plus de 3,5 tonnes ; vous en trouverez ci-dessous le détail.
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Eurovignette : adoption de la Directive
Cette Directive a été publiée au JOUE L 269 du 14 octobre 2011 : Directive 2011 76 UE Taxation poids lourds.
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Principales dispositions figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011...
La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011 (JO du 30) comporte un certain nombre de mesures qui devraient avoir pour effet d’augmenter les prélèvements obligatoires.
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Eurovignette
La position (UE) n° 6/2011 du Conseil européen, adoptée le 14/02/2011, concerne la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive...
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Déclaration d'échanges de biens
Nous vous rappelons les principales modifications effectuées à partir du 1er janvier 2011 sur la Déclaration d’Echanges de Biens entre Etats Membres de l’UE...
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