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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation (CTF) dans les industries chimiques
A la suite de la réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier dernier, un accord a été signé le 27 janvier avec la CMTE-CFTC, CFE-CGC, FCE-CFDT et CGT-FO, sur la mise en œuvre du Capital Temps de Formation (CTF) dans les industries chimiques.
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Imputation sur le budget de formation des actions de VAE : parution du décret
Pour que les dépenses afférentes à ces actions soient prises en compte pour le calcul de la participation effective de l'employeur au développement de la formation professionnelle continue deux conditions préalables sont nécessaires.
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Réunion paritaire plénière UIC du 22/01/2003 sur le Capital Temps de Formation (CTF)
La réunion paritaire qui s’est tenue à l’UIC le 22 janvier 2003 avait pour objet la négociation d’un nouvel accord sur le Capital Temps de Formation (CTF), l’accord précédent du 28 juin 1999 expirant le 28 février 2003.
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Création de la qualification validée de ''conseiller-vendeur en peinture et décoration''
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE) des industries chimiques a validé une nouvelle qualification : « Conseiller-vendeur en peinture et décoration » niveau IV (niveau bac).
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La validation des acquis de l’expérience (VAE) : conséquences pour les entreprises ?
Les entreprises s’interrogent en particulier sur les classifications et le Groupe Juridique Social de l’UIC a examiné la question.
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Reconduction de l’accord sur l’indemnisation du chômage partiel
L’accord de branche du 11 juin 1997 sur l’indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques, conclu pour 5 ans, à été renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans par accord du 27 juin 2002.
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Signature d’un nouvel accord de branche relatif à l’apprentissage
Un accord de branche a été signé le 27 juin dernier avec la CFTC, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT-FO.
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Accord du 27/06/2002 relatif à l’apprentissage
Les dispositions arrêtant le cadre dans lequel s’effectue le développement de l’apprentissage et les modalités de son financement dans les industries chimiques ont fait l’objet d’un nouvel accord.
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Contrat d'apprentissage : décret n°2002-596 du 24/04/2002
Ce décret les dispositions réglementaires du code du travail aux nouvelles mesures législatives applicables en cas de "risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l'apprenti".
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