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Taxe d'apprentissage : modalités de calcul des exonérations de la taxe en 2004
Les entreprises ayant accueilli au moins un apprenti et dont la masse salariale brute 2003 est inférieure à 84 437 € sont exonérées en 2004 de taxe d’apprentissage, ce qui correspond à un montant de taxe de 422 €.
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Faire connaître les métiers de la chimie : les conférences dans les lycées et les collèges
Les présentations « Chimie » connues aussi comme « les conférences Chimie dans les lycées et collèges » sont une des opérations de terrain ciblées sur les classes allant de la 4ème aux terminales.
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Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Les employeurs qui occupent au moins cinquante salariés doivent désormais attester sur l’honneur qu’ils ont satisfait à l’obligation de consultation du comité d’entreprise prévue à l’article L. 951-8 du code du travail.
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Réunion paritaire plénière UIC du 08/01/2004 : départs à la retraite dans les industries chimiques
Les organisations syndicales ont demandé que soit abordée en priorité la situation des salariés ayant commencé à travailler très jeune et qui, partant en retraite avant 60 ans, ne bénéficient que des indemnités légales de départ à la retraite.
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Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) : prise en charge par l’Etat et C2P de 100 % des coûts
Les PME (moins de 250 salariés) intéressées par une aide à la GPEC peuvent bénéficier d’un accompagnement individuel financé à 100 %.
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Développement de l'apprentissage : nouvelle communication
Le premier outil d’information, réalisé en février 2002 (cf. NS n°60), vient d’être mis à jour et rendu plus attractif : c’est un document de 4 pages intitulé " L'apprentissage d'un métier dans les industries chimiques ".
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Réunion paritaire du 04/04/2003 sur la formation professionnelle
La 2ème séance de négociation sur la formation professionnelle s’est tenue le vendredi 4 avril 2003.
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Fonds national de l’emploi (FNE)
a Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a procédé au relèvement des taux de contribution des entreprises au financement des Allocations Spéciales du Fonds National de l’Emploi (ASFNE) et des préretraites progressives(PRP)
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Agrément des nouvelles dispositions relatives au retour à l’emploi
Les mesures prises par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 20 décembre dernier (plan de retour à l’équilibre du régime) ont fait l’objet d’un décret du 5 février 2003 et de plusieurs arrêtés du même jour.
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Accord du 27/01/2003 sur la mise en œuvre du capital temps de formation dans les industries chimiques
L’accord du 27 janvier 2003 étant désormais signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales concernées, nous vous communiquons, ci-après, copie d’un exemplaire revêtu de ces signatures.
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