Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
270 Résultats
Page
DELTA : procédures de secours
Le Bureau E/3, Politique du dédouanement/ Section douane électronique, de la Direction Générale des Douanes a transmis aux opérateurs les nouvelles fiches d'alerte et de procédures de secours pour les télé-procédures Delt@ C, D et X...
-
Suspensions tarifaires : 01/07/2013
Les entreprises pouvant être concernées par ces mesures, pour application éventuelle le 1er juillet 2013, sont invités à consulter le site EUROPA.
-
Application de la reconnaissance mutuelle OEA et C-TPAT au 01/08/2012
L'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) OEA/C-TPAT devient effectif. L’application américaine faisant correspondre les numéros EORI des OEA européens avec les numéros MID(3) est disponible en ligne depuis le 01/08/2012...
-
Réforme en cours des IDC en UE
La consultation publique de la Commission européenne sur la modernisation des IDC, achevée le 3 juillet 2012 , a permis de constater une forte mobilisation de l’industrie. Voir "Le courrier du Commerce international" n° 74 de juin 2012.
-
Métrologie : formation interactive en ligne pour les PME
Cette formation pratique et interactive est accessible gratuitement en ligne à l'adresse e-formation.lne.fr.
-
Dépenses de garanties douanières
Depuis 2006, les opérateurs peuvent bénéficier, sous conditions, d’une dispense de caution pour le report de paiement de la TVA.
-
Mesures antidumping / antisubventions des pays tiers
Les importations d’éthers monobutyliques de l’éthylène-glycol ou du diéthylène-glycol (NC 2909 43 00) originaires de l'UE, sont soumises à des droits anti-dumping à l’entrée en Chine depuis le 28 juillet 2012.
-
Renseignements tarifaires contraignants : audit de la CE
La Direction Générale TAXUD de la Commission Européenne a publié le rapport de la première phase d’audit sur la délivrance des Renseignements Tarifaires contraignants dans l‘UE aux opérateurs économiques.
-
UE /Mercosur
Aucune percée sur le volet commercial n'a abouti lors de la 15è réunion du comité de négociations UE/Mercosur, du 22 au 26 octobre à Brasilia.
-
Signature électronique
La Commission européenne a présenté le 4 juin 2012 une proposition de règlement visant à permettre l’utilisation transfrontalière de la signature électronique.
Page