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ADAPTATION DU PLAN EPARGNE RETRAITE COLLECTIF DE BRANCHE AUX NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI PACTE : TRANSFORMATION DU PERCOI EN PERECOI
La Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a modifié, uniformisé et assoupli les dispositifs d’épargne collective, et notamment d’épargne retraite. A ce titre, un avenant du 30 mars 2022 adapte le PERCOI des industries de la Chimie.[
Flash social : Signature d’un accord sur les salaires minima dans la branche Chimie
Accord du 21 septembre 2022 sur les salaires minima dans la branche chimie
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Information sur l’indemnité inflation
A la fin de l’année 2021 ou au début 2022, les employeurs sont tenus de verser aux salariés qui y sont éligibles une « indemnité inflation » d’un montant de 100 euros. La présente circulaire a pour objet de présenter le dispositif, et synthétiser les dispositions issues du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021.
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Négociation des salaires minima de branche : projet d’accord ouvert à la signature
La réunion paritaire du 15 décembre 2021 avait pour ordre du jour la seconde séance de négociation annuelle obligatoire (NAO).
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Bulletin d'adhésion aux plans d'épargne salariale des Industries Chimiques PEI-PERCOI
Faites adhérer votre entreprise au PEI-PERCOI de la branche Chimie.
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Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020.
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Précisions sur l’application de l’accord Activité partielle de la branche Chimie, s’agissant notamment des nouveaux cas ouverts dans le cadre du dispositif exceptionnel Covid-19
La présente circulaire apporte des précisions sur l’application de l’accord des Industries chimiques relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle du 3 décembre 2013, reconduit le 16 décembre 2019 (ci-après « l’accord Chimie sur l’activité partielle » ou « l’accord Chimie »).
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Accord du 12 février 2020 sur les salaires minima dans les Industries chimiques
La négociation annuelle sur les salaires dans les Industries chimiques a abouti, le 12 février 2020, à la signature d’un accord portant la valeur du point (base 38h)à 8,31€ au 1er mars 2020, ce qui représente une augmentation d’environ 1,3 %.
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Frais professionnels en 2020
L’ACOSS a fait paraître les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels pour l’année 2020.
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