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Extension de l’accord du 16 décembre 2019 prorogeant le dispositif d’activité partielle
L’accord du 16 décembre 2019 relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques, a été étendu par arrêté ministériel du 20 mai 2020, publié au Journal Officiel du 30 mai 2020.
Le dispositif d’activité partielle adapté au contexte du coronavirus (dispositif temporaire)
La présente circulaire est à jour du décret du 25 mars 2020 et de l’ordonnance du 27 mars 2020. Des décrets sont encore à paraître.