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Inaptitude : impossibilité de reclassement
Un salarié muté à plusieurs reprises, notamment pour des raisons de santé, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail et n’ayant pu être reclassé dans le groupe auquel il appartenait, avait été licencié pour inaptitude médicalement constatée.
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Réunion paritaire conditions de travail du 09/04/1997
Pour préparer le bilan concernant l’amélioration des conditions de travail dans notre branche, qui a été présenté en réunion paritaire le 9 avril 1997, un questionnaire a été établi avec les partenaires sociaux et adressé à un échantillon représentatif...
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Application du décret du 20/02/1992 sur les entreprises extérieures et des dispositions de la loi du 31/12/1993 applicables aux opérations de bâtiment
La circulaire 96-5 du 10 avril 1996 du ministère du travail a précisé pour les opérations faisant intervenir des entreprises extérieures celles qui relèveraient du décret n°92-158 ...
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Conditions de travail : bilan de l'accord du 20/05/1992
Conformément à l'article 35 de l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, un bilan concernant ses résultats devait être réalisé trois ans après son entrée en vigueur.
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Mise en conformité des équipements de travail : note DRT n° 96-4
Le ministère du travail vient de publier (Bulletin Officiel Travail Emploi 96/12 du 5 juillet 1996) une note DRT n° 96-4 du 5 avril 1996 relative aux plans de mise en conformité : méthode, jointe à cette circulaire.
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Protection contre les risques d’exposition à l’amiante
Lors d’une communication en Conseil des ministres le 20 décembre 1995, le ministre du travail et des affaires sociales a présenté les futures mesures relatives à la prévention des risques liés à l’amiante.
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