6 février 2008 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Etablissements dits ''Seveso'' : arrêté du 10/05/2000 sur le recensement annuel des substances dangereuses

La note ci-jointe du Ministre de l’écologie et du développement durable donne le détail des modifications apportées. La plus appréciable est celle qui ne permet plus à l’inspection des installations classées de modifier une fiche établie préalablement par un exploitant.

27 novembre 2007 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Guide pratique sur la communication de proximité et l'information du public sur les risques industriels

L'objet du DT 24 est de donner aux responsables d'établissement un certain nombre d'orientations et d'éléments de réflexion pour traiter au plan local l'information du public susceptible d'être affecté par des risques liés aux activités de l'établissement.

14 février 2007 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Réactions de l'UIC à l'avant-projet de loi sur ''la maîtrise des risques technologiques'' et résultats obtenus

Consultée sur l'avant-projet de loi relatif à " La maîtrise des risques technologiques ", l'UIC a communiqué au METE, les observations que ce texte appelle sur ses art. 6 à 10 qui traitent pour l'essentiel des CHSCT et des entreprises extérieures.

5 novembre 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Etudes de dangers : établissements soumis à la directive ''Seveso II'', arrêté du 10/05/2000

Circulaires du MATE datées des 24/09/2001 et 09/10/2001. Elles rappellent essentiellement que les établissements « Seveso II » redevables d’études de dangers au 03/02/2001, devront remettre ces études au plus tard le 31/12/2001.

14 octobre 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Mise en sécurité des installations en temps de grève : cassation criminelle 19/06/2001 Comurhex

Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT de la société Comurhex (société adhérente de l'UIC) avaient fait citer le directeur pour entrave à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale.

14 octobre 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Réunion UIC / Ministère de l'emploi et de la solidarité du 05/10/2001 : explosion de Toulouse

Le 5 octobre dernier, l'UIC, l'UFIP (Pétrole) et les fédérations Chimie des 5 organisations syndicales ont participé à une réunion organisée par Mme Elisabeth GUIGOU, Ministre de l'Emploi et de la Solidarité.

1 octobre 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Explosion à l’usine de Toulouse : les faits, l’environnement législatif et industriel, les premières réflexions

Cette circulaire a pour objectif de présenter un ensemble de faits et d’informations qui doivent procurer à tous les adhérents une connaissance commune visant notamment à éviter les amalgames excessifs et les solutions simplistes.

9 avril 2006 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Nouvelle réglementation des équipements sous pression : décret n° 99-1046 du 13/12/1999, arrêté du 15/03/2000, circulaire DM-T/P n°31555 du 13/11/2000

Si la directive ne vise que les équipements neufs, le décret du 13/12/1999 intègre, en revanche, les ESP en service, dont les modalités de surveillance sont détaillées par l’arrêté du 15/03/2000 modifié.

15 décembre 2003 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Circulaires du Ministère de l'Environnement en matière d'installations classées

14 mars 2003 Document Sécurité et sûreté des sites industriels

Cahier de sécurité n° 13 : sécurité des installations, méthodologie de l'analyse de risque

Les études visant à prévenir et à réduire les risques doivent être menées systématiquement et de façon progressive. (DT 54)