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Réunion paritaire plénière UIC du 16/05/2002 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité : avenant à l'accord du 20/05/1992
4 grands chapitres : entreprises extérieures, évaluation a priori des risques et plan de prévention, élargissement des prérogatives des institutions représentatives du personnel, formation à la sécurité.
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Encadrement du travail de nuit : décret du 03/05/2002
Le décret encadrant le recours au travail de nuit a été publié au Journal Officiel du 5 Mai 2002.
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Programme d'actions de l'inspection du travail pour 2002
L'inspection du travail entend, en 2002, renforcer la prévention et l'évaluation des risques professionnels et réduire les conséquences de la sous-traitance.
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Réunion paritaire plénière UIC du 28/02/2002 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité (accord du 20/05/1992)
Après un bref rappel des éléments figurant dans l'accord du 20 mai 1992 sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les participants se sont accordés sur la nécessité de compléter cet accord mais non de le remettre en cause.
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Faute inexcusable : nouvelle définition (Cass. Soc. 28/02/2002 n°0011-793 FP/P+B+R+I, SA Eternit C/ Veuve Hammun et autres)
Madame X salariée de la Société Eternit de 1949 à 1959 a été reconnue, le 12 janvier 1981, atteinte d'une asbestose professionnelle entraînant un taux d'incapacité de 10 % portée à 25 % le 20.12.1991.
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Renégociation de l'accord du 20/05/1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
A la suite de la réunion paritaire, qui s'est tenue le 9 janvier, un groupe de travail comprenant des représentants de l'UIC et des représentants d'entreprises de la profession s'est réuni le 17 janvier en vue de préparer un document de travail.
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Prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol : recommandation de la CNAMTS
Le 08/11/2001, une recommandation de la CNAMTS relative à la prévention des risques liés à la fabrication et l’utilisation des éthers de glycol a été adoptée à l’unanimité par les membres (employeurs et salariés) du CTN E.
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La santé chez nos clients : le point de vue d’un secteur utilisateur
Intervention de M. P. HURAY (SNECMA)
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La santé chez nos clients : le point de vue des consommateurs
Intervention Mme JACQUET (CARREFOUR, Direction Prévention Santé Sécurité Environnement).
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La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001
Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).
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