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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.
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Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des…
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CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle
Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de…
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Taxe intérieure sur la consommation d'électricité
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la…
Autres taxes - LF 2015 et 2ème LFR 2014
La présente note a pour objet de commenter les dispositions des lois de finances de fin d’année qui ont trait à différentes taxes qui, pour différentes raisons, sont répertoriées dans les autres rubriques fiscales de notre site. Elle fait partie d’une série de notes de commentaires des lois de finances qui sont découpés par grandes rubriques correspondant à celles de la partie fiscale de notre site internet.
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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.
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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant
L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.
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Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution
Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de…
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