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L'UIC vous invite à répondre au questionnaire du Medef
Le MEDEF a décidé de s’associer à la réalisation d’une enquête pour évaluer l’appréciation par les entreprises des exigences…
PLFR 2017 - Deux surtaxes exceptionnelles et temporaires sur les bénéfices des grandes entreprises
Afin de financer une partie du remboursement de la contribution de 3% sur les bénéfices distribués, deux nouvelles contributions sur l’impôt sur les sociétés seraient dues. L’une concernerait les sociétés réalisant plus d’un milliard d'euros de chiffre d’affaires, l’autre viendrait s’ajouter à celle-ci pour les sociétés réalisant au moins 3 milliards d’euros.
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Nous avons procédé à un résumé des mesures fiscales du projet de loi de Financement de la sécurité sociale pour 2018.
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La contribution de 3 % de l’article 235 ter ZCA du CGI suite et fin
Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés au titre des montants distri…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2017
Publication de la circulaire douanière du 19 septembre 2017 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques
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Obligation des redevables - Impôts locaux - CFE
L’administration a mis à jour ses commentaires sur les modalités de recouvrement de la CFE.
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Dématérialisation de la DEB
La Direction Générale des Douanes et Droits indirects souhaite que la dématérialisation de la déclaration d'échange de biens (DEB)…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
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Les enseignements du Sénat sur la répartition du produit de la CVAE entre les collectivités locales et les EPCI
Dans un rapport d’information n° 596 sur les modalités de répartition de CVAE, la Commission des finances du Sénat émet plusieurs recommandations et signale un certain nombre de données intéressantes.
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Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion
Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir…
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