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Décret n° 2003-924 du 25/09/2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles
Annexe à la circulaire T 524 du 09/01/2004.
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Habilitation des entreprises extérieures : accord du 04/07/2002
La présente circulaire a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à la mise en place du processus et à lever ou préciser les ambiguïtés qui subsisteraient à la lecture du Document technique DT 78.
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Formation à la sécurité : prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Une nouvelle convention a été signée le 20/08/2003 pour quatre ans : elle est en vigueur jusqu'au 19/08/2007.
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Loi n° 2003-699 du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages .
Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (volet social : articles 7 a 16).
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Réunion paritaire plénière UIC du 03/09/2003 sur la santé au travail
Les organisations syndicales ont, de façon générale, reconnu que le texte proposé répondait positivement à plusieurs de leurs demandes. Elles ont demandé certaines améliorations.
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Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités de la chimie
Afin que les entreprises de l’industrie chimique ne perdent pas le bénéfice d’une convention d’objectifs nationale, l’UIC a conduit des négociations avec la CNAMTS qui ont abouti à la signature 2003 d’une nouvelle convention.
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Mise en œuvre de l'accord complémentaire sur la sécurité : référentiel-guide d'habilitation des entreprises extérieures de l'industrie chimique
L'accord complémentaire sur la sécurité du 04/07/2002 prévoit que les entreprises extérieures intervenant en construction, maintenance et logistique sur des installations classées Seveso "seuil haut" doivent être habilitées par un organisme extérieur.
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Réunion paritaire plénière UIC du 02/07/2003 sur le travail de nuit
De nouvelles demandes ont été de nouveau présentées le 2 juillet par l’une ou l’autre des organisations syndicales.
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