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Le point sur les aides aux entreprises impactées par la forte hausse de leurs factures d’énergie
Le Gouvernement annonce un renforcement des aides aux entreprises pour tenter d’atténuer l’impact de l’envolée des prix du gaz et de l�…
France Chimie s’engage pour réduire sa consommation d’énergie
France Chimie s’est engagée dans Ecowatt, dispositif citoyen qui permet de diminuer sa consommation d’énergie et de contribuer ainsi à…
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 octobre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 octobre 2022.
Préparation d’un éventuel plan de rationnement du gaz cet hiver
Un questionnaire a été adressé aux sites consommant plus de 5 GWh/an pour évaluer les risques sur l’outil de production et sur…
Références de prix pour l’électricité en 2023
La Commission de Régulation de l’Energie propose des références de prix de l’électricité permettant aux PME de se situer par rapport au…
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juillet 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juillet 2022.
Aide aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
Le plan de résilience économique et sociale, annoncé par le Premier Ministre le 16 mars 2022, inclut une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité. Cette aide prend la forme d’une subvention visant à compenser en partie la hausse de la facture de gaz et d’électricité subies par ces entreprises. La présente circulaire synthétise les conditions d’éligibilité, les montants et les modalités de demande de cette aide exceptionnelle.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2022.
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