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Afin de faciliter le recours au crédit d’impôt recherche (CIR) Bercy vient d’annoncer une mesure de tolérance
Les entreprises réalisant moins de 100 millions d'euros de dépenses de recherche dispensées de l'obligation de dépôt de l'annexe décrivant…
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2019
La nouvelle circulaire douanière remplace celle du 28 décembre 2018
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Accises : Nouvelle application de l'UE pour le suivi des n° CRA
Mise en ligne d'une application permettant de suivre les mouvements de produits soumis à accise
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Sept nouveaux dispositifs permettant une meilleure coopération entre les entreprises et l’administration fiscale
7 mesures annoncées par le Ministre du budget, le 14 mars dernier, afin d’établir une nouvelle relation de confiance entre…
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Prime exceptionnelle et déduction au niveau de la mère d'un groupe
Possibilité aux employeurs de verser, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC, une prime…
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Exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Mise à jour des obligations relatives aux produits énergétiques destinés à être utilisés pour la production d'électricité
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Transport routier
Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2019
Brexit : Incidences fiscales pour les sociétés
Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en ligne une série de questions / réponses à destination des professionnels sur les conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
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