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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JANVIER 2021
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
Taxes énergétiques
Transfert de compétences Douane vers DGFiP Nouvelle proposition courrier de France Chimie au cabinet d’Olivier Dussopt
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures
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