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Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2024.
Suivi de la décarbonation de l’industrie
Le Secrétariat Général à la Planification Ecologique établit un suivi de la décarbonation de l’industrie en France.
Plan de transition sectoriels de l’ADEME pour le chlore et l’éthylène
Décarboner l’industrie de l’éthylène et du chlore à 2050 : restitution finale des deux Plans de Transition Sectoriels de l’ADEME.
Rapport du Sénat sur les soutiens à la décarbonation de l’industrie
Un rapport de la Commission des finances du Sénat pointe l’inadéquation entre les aides à la décarbonation de l’industrie et les…
Déploiement des exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié sur la prévention des risques accidentels
Le BRIEC (Bureau des Risques des Industrie de l’Energie et de la Chimie) a apporté des précisions utiles lors du webinaire sur le sujet…
Déclaration obligatoire des installations de combustion de moyenne puissance
Les installations de combustion de 5 à 50 MW thermiques doivent être déclarées dans un registre.
La production d’hydrogène renouvelable subventionnée par l’UE
Sept projets de production d’hydrogène renouvelable ont été sélectionnés à l’issue d’un appel à projets européen.
Transposition de plusieurs mesures européennes
Une nouvelle loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne modifie plusieurs dispositions relatives à…
Enquête France Chimie sur les indicateurs de sécurité des procédés en 2023 (PSER)
Comme chaque année, France Chimie lance une enquête sur les indicateurs de sécurité des procédés pour l’industrie chimique en France…
Comment progresser en cybersécurité sans mesurer sa performance ?
France Chimie vous propose une méthode pour construire un tableau de bord d’indicateurs stratégiques en cybersécurité.
Guides de mise en œuvre du système européen d’échange de quotas de CO2
La Commission européenne publie des guides d’application de l’EU ETS.
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 avril 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 avril 2024.
Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Webinaire DGEC du 18 avril – Mise à jour du guide pratique des importateurs
France Chimie lance une opération collective pour la décarbonation des PME
Dans le cadre du programme PACTE Industrie de l'ADEME/ATEE , une opération collective est initiée par France Chimie pour accompagner les…
Mise en ligne de la liste des émulseurs sans fluor
La liste très attendue des émulseurs sans fluor qualifiés « émulseurs particulièrement performants » selon des conditions validées par…
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