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Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
