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Santé, sécurité, environnement
9 Résultats
Définition des établissements industriels
Dans une mise à jour de sa base Bofip (documentation fiscale), l'administration commente la définition et l'évaluation des locaux industriels…
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Plafonds d’exonération applicables pour 2022 dans les zones urbaines en difficulté
Jurisprudence GKN Driveline
Application de la nouvelle définition de bien d’équipement spécialisé exonéré de taxe foncière
Stratégie pour une Chimie Durable – CSS : Décryptage et enjeux
France Chimie organise le 4 décembre de 14h à 16h une conférence en ligne au sujet de la Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) publiée le…
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Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
Les présentations de la conférence en ligne du 5 novembre sont disponibles.
Classification et étiquetage des substances et mélanges selon CLP
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 3 décembre.
COVID-19 - Plans de règlement aux entreprises rencontrant des difficultés
En raison de l'impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a…
