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Prix de transfert
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Filtrage des investissements directs étrangers
Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022
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Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations