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Rapport annuel de la Commission européenne Nouvelle plateforme nationale
La Chimie dans le projet de loi sur l'industrie verte
Une nouvelle version du projet de loi issue du vote au Sénat est disponible. Des propositions défendues par France Chimie ont été…
Pour la 4e année consécutive, la France est la 1e destination européenne des investissements internationaux en 2022
Au moment où la France accueille plus de 200 grands patrons de multinationales étrangères pour le sixième sommet Choose France, EY publie…
Taxe générale sur les activités polluantes émissions atmosphériques
Le Conseil constitutionnel se prononce sur la notion de poussières totales en suspension
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
Mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité
Taxe Générale sur les Activités Polluantes
Modification des modalités de recouvrement de la composante émissions polluantes de TGAP
