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Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert
L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert
Stratégie pour une Chimie Durable – CSS : Décryptage et enjeux
France Chimie organise le 4 décembre de 14h à 16h une conférence en ligne au sujet de la Stratégie pour une Chimie Durable (CSS) publiée le…
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Déclarations « centres anti poisons » des mélanges
Les présentations de la conférence en ligne du 5 novembre sont disponibles.
Classification et étiquetage des substances et mélanges selon CLP
France Chimie propose, en collaboration avec AtoutChimie, une formation à distance gratuite le 3 décembre.
Autoliquidation de la TVA import
Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations
