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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2017
Publication de la circulaire douanière du 22 août 2017
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Enquête FNFE : facture électronique, piste d'audit et bonnes pratiques de gestion
Le Medef nous a transmis une demande du Forum National de la Facture Electronique et des marchés publics électroniques qui souhaite recueillir…
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Plus-values de cession de titres de participation : calcul de la quote-part de frais et charges
Saisi d’un recours pour excès de pouvoir, le Conseil d’Etat a annulé la doctrine administrative publiée le 3 février 2016.
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Directive taxation de l'énergie - Enquête de la Commission européenne
La Commission européenne a fait appel aux deux cabinets pour mener une étude sur l’application de la Directive relative à la taxation des…
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CVAE - Dégrèvement barémique disposition jugée en partie inconstitutionnelle
Le dégrèvement barémique est le mécanisme qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’un taux de CVAE inférieur au taux de…
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Taxe intérieure sur la consommation d'électricité
La Direction générale des douanes et droits indirects a mis en ligne un formulaire de détermination de la valeur ajoutée au sens de la…
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Fiscalité énergétique - Parution de l'instruction sur les allègements susceptibles d'être appliqués à certains industriels
Le code des douanes prévoit un régime fiscal privilégié pour certaines entreprises qui consomment des combustibles soumis à la contribution…
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Barèmes des frais de voiture, de vélomoteur, scooter, moto
Barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement.
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Barème d'évaluation forfaitaire des frais de carburant
L'Administration publie les barèmes d'évaluation forfaitaire des frais de carburant actualisés pour 2016.
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Le fait de réserver le crédit d’impôt collection aux entreprises industrielles est conforme à la Constitution
Dans une décision du 27 janvier 2017, le Conseil constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité d’une mesure en faveur de…
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Suramortissement
L’administration fiscale vient de publier une instruction qui commente les nouvelles dispositions de la loi de finances rectificative.
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La douane explique le nouveau dispositif d’auto-liquidation de la TVA à l’importation
La douane fait le point.
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