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Loi climat et transport routier de marchandises
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi « climat et résilience » dont le volet transport de marchandises…
Traitement des demandes de mise en conformité fiscale des entreprises
Certains comportements fiscaux intentionnels, liés parfois à des problématiques complexes, sont sanctionnés en cas de contrôle fiscal par…
Le dispositif de plans de règlement des dettes fiscales est prolongé
En raison de la persistance de l’épidémie de covid-19, la Direction générale des finances publiques a prolongé et étendu le dispositif…
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mars 2021
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mars 2021.
Coronavirus Covid 19 : France Chimie vous informe
Coronavirus Covid-19 : France Chimie vous informe sur le contexte épidémiologique, les précautions et droits des salariés confrontés au…
Relations économiques avec le Royaume-Uni
Les points de blocage recensés Les dernières informations douanières
Webinaire Process Safety Event : Indicateur de sécurité des procédés
Le webinaire PSE national du vendredi 2 avril 2021.
ACCORD UE/MERCOSUR
Publication du rapport final de l’étude d’impact de durabilité de l’accord Position de la Commission européenne
IED : NOUVEAU GUIDE DGPR POUR LA SIMPLIFICATION DU RÉEXAMEN
Le guide DGPR de mise en œuvre de la directive sur les émissions industrielles (IED) et le guide DGPR pour la simplification du…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Obligations et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 202 2
Une aide à destination des TPE-PME pour une mise en place ciblée du télétravail
Le programme gratuit « Objectif télétravail » a été mis en place début mars par l’Agence nationale de l’aménagement des conditions…
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