Nos actualités

23 septembre 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

SYSTEME DE PREFERENCES GENERALISEES (SPG)

Révision du système pour la période 2024-2034

23 septembre 2021 Actualité Droits et taxes

SUSPENSIONS TARIFAIRES

Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022

22 septembre 2021 Actualité Fiscalité locale

L’administration fiscale lance un nouveau service baptisé « Gérer mes biens immobiliers »

22 septembre 2021 Actualité Recherche et innovation

Comité Stratégique de la filière Chimie et Matériaux

21 septembre 2021 Actualité Accords commerciaux de l'UE

ACCORDS COMMERCIAUX et DEVELOPPEMENT DURABLE

Consultation publique de la Commission européenne

20 septembre 2021 Actualité TVA

Généralisation de la facturation électronique

Les règles se précisent

17 septembre 2021 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

SECURITE ECONOMIQUE

Nouveau flash ingérence de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)

16 septembre 2021 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 1er juillet au 31 août 2021

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er juillet au 31 août 2021.

16 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES

Enquête sur le risque de détournement des équipements

15 septembre 2021 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

EGYPTE : Advance Cargo Information (ACI)

Ce sera bien au 1 ER OCTOBRE !

14 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

Biens à double usage (civil et militaire)

Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents

6 septembre 2021 Actualité Produits sous contrôle, Autres réglementations

IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES DANGEREUX (PIC)

Rectificatif à une décision de la Commission européenne

2 septembre 2021 Actualité Défense commerciale

Mesure antidumping américaine

Nitrile-Butadiene Rubber (NBR) originaire de France

25 août 2021 Actualité Politique douanière

DOUANE ELECTRONIQUE

Note aux opérateurs sur DELTA G – régimes 42 et 63

24 août 2021 Actualité Développement à l'international

EXPORTATION ET RISQUES PAYS 2021

Situation à la fin juin Consultation européenne sur l’assurance-crédit export à court terme