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MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
La version « officielle » du projet européen sera dévoilée le 14 juillet
Octroi de mer: Proposition de renouvellement du régime fiscal
La Commission européenne propose de renouveler le régime fiscal spécial des régions ultrapériphériques françaises de l’UE, notamment de…
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
La direction générale des Finances publiques actualise enfin son site internet
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Les eurodéputés présentent des amendements de compromis
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Modifications du code des douanes sur le volet déchets
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